Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• SkyVault / Service : l'application de stockage cloud chiffré zero-knowledge, le site skyvaultcloud.xyz et l'infrastructure associée.
• Éditeur : Sky Tech Solutions, responsable du Service.
• Utilisateur / Vous : toute personne physique majeure utilisant le Service.
• Compte : espace personnel créé via inscription ou connexion OAuth.
• Coffre-fort : espace chiffré contenant vos fichiers.
• Clé de récupération / Clé maître : secret cryptographique permettant de déchiffrer vos fichiers. Détenue par vous seul.
• Contenu utilisateur : fichiers, dossiers, métadonnées que vous stockez via le Service.

2. Objet et acceptation

Les CGU définissent les droits et obligations des parties. L'utilisation du Service vaut acceptation des CGU en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser SkyVault et supprimer votre compte.

3. Description du service

SkyVault permet de :

• Stocker des fichiers chiffrés sur une infrastructure cloud ;
• Organiser des dossiers, tags et recherches ;
• Synchroniser entre appareils Android et iOS ;
• Partager des fichiers de manière contrôlée (selon fonctionnalités disponibles) ;
• Bénéficier d'options premium (stockage étendu, fonctionnalités avancées).

Le chiffrement des fichiers est effectué sur votre appareil avant transmission. SkyVault ne peut pas déchiffrer vos fichiers sans votre clé.

4. Éligibilité

Vous déclarez :

• Avoir au moins 18 ans ;
• Disposer de la capacité juridique pour contracter ;
• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Ne pas être soumis à des sanctions limitant l'usage de services cloud.

5. Création et gestion du compte

Vous pouvez créer un compte via e-mail/mot de passe, Google, Facebook, GitHub, Apple (selon disponibilité), ou numéro de téléphone. Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants et mots de passe ;
• Toute activité effectuée depuis votre compte ;
• La notification immédiate en cas d'accès non autorisé suspecté.

Un compte est personnel et ne doit pas être partagé, vendu ou transféré sans autorisation écrite.

6. Clé de récupération et zero-knowledge

Vous vous engagez à :

• Conserver une copie sécurisée de votre clé hors ligne ;
• Ne pas la partager avec des tiers non autorisés ;
• Comprendre que le support technique ne peut pas restaurer vos données sans clé.

7. Authentification et sécurité

Nous recommandons fortement :

• L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) ;
• L'enregistrement d'une ou plusieurs passkeys ;
• Le verrouillage biométrique du coffre-fort sur mobile ;
• La vérification de votre e-mail et numéro de téléphone.

Les schémas détaillés des flux d'authentification sont publiés sur notre page Sécurité.

8. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser SkyVault pour :

• Stocker, partager ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux, harcelant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Distribuer des malwares, virus, ransomware ou tout code nuisible ;
• Exploiter, produire ou diffuser du contenu impliquant des mineurs de manière illégale ;
• Contourner les mesures techniques de sécurité du Service ;
• Effectuer du scraping, du reverse engineering non autorisé ou des attaques sur l'infrastructure ;
• Envoyer du spam, abuser des ressources (bande passante, stockage) ou revendre l'accès au Service ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes en masse.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte en violation, avec ou sans préavis selon la gravité, et de coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

9. Contenu utilisateur

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu utilisateur. Vous accordez à SkyVault une licence limitée, mondiale et non exclusive uniquement pour héberger, transmettre et traiter techniquement votre contenu chiffré afin de fournir le Service.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur le contenu stocké et qu'il ne viole aucune loi ni droit de tiers.

10. Stockage, quotas et disponibilité

Le Service est fourni avec des quotas de stockage selon votre offre (gratuite ou premium). Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances, mises à jour ou cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions temporaires.

En cas de dépassement de quota, certaines fonctionnalités (upload) peuvent être limitées jusqu'à mise à niveau ou libération d'espace.

11. Abonnements et paiements

Les offres payantes sont facturées via Google Play Store ou Apple App Store. La gestion des abonnements est assurée par RevenueCat. SkyVault ne collecte ni ne stocke vos coordonnées bancaires.

• Les prix sont affichés dans l'application avant achat ;
• Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement selon les conditions du store ;
• Les remboursements suivent les politiques de Google et Apple ;
• Vous pouvez annuler via les paramètres d'abonnement de votre store.

12. Propriété intellectuelle

SkyVault, son logo, son interface, son code source, sa documentation et sa charte graphique sont la propriété de Sky Tech Solutions ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Confidentialité et données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

14. Services tiers

Le Service intègre des composants tiers (Firebase, Backblaze, Cloudflare, Google, Meta, GitHub, Apple, RevenueCat). Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions. SkyVault n'est pas responsable des services tiers accessibles via des liens externes.

15. Suspension et résiliation

Par vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Réglages → Compte ou la page Suppression de compte. La suppression est définitive.

Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des CGU, de risque de sécurité, d'inactivité prolongée (avec préavis lorsque possible) ou sur demande légale.

16. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », dans les limites autorisées par la loi applicable. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, de virus ou d'interruptions, ni que vos données seront récupérables en l'absence de clé de récupération.

17. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• Sky Tech Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de profits, perte de données découlant de la perte de clé, ou dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Service ;
• Notre responsabilité totale cumulée est limitée au montant payé par vous au cours des douze (12) derniers mois, ou à cent euros (100 €) si aucun paiement n'a été effectué ;
• Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ni aux droits impératifs des consommateurs.

18. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sky Tech Solutions contre toute réclamation de tiers résultant de votre violation des CGU, de votre contenu ou de votre utilisation illicite du Service.

19. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les CGU. Les modifications substantielles seront notifiées via l'application, le site ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation, sauf droit de résiliation que vous pouvez exercer.

20. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

En cas de litige, nous vous invitons à contacter d'abord notre support pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi applicable.

Consommateurs de l'UE : vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

21. Contact

Sky Tech Solutions
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